Système Légal et Juridique
Richard Cargo Import-Export LLC, est une entreprise commerciale, de service de transport maritime et aérien, évoluant sur deux systèmes juridiques en périphérie aux états connectés comme les Etats-Unis et Haïti par ce pont Trans-nordique et caribéen. L’un recouvrant les Etats-Unis particulièrement, l’état de New York, Brooklyn, aux # DOS ID : 6727262 dont son 1er siège social s’y trouvant et l’autre en Haïti aux numéro patente #----------, ou l’on retrouve son second siège social, dans la capitale de Port-au-Prince.
La légalité de l’institution auprès des autorités étatique, nous facilitent l’accès aux normes commerciales, fiscales et aux droits des travailleurs, bénéficiaire de la création d’emplois des deux côtés. C’est pourquoi l’entreprises dans le souci de protéger nos Customer et nos services accompagnateurs, proposes un contrat de services, établissant une responsabilité conjointe entre les clients demandeurs de services et l’entreprises fournisseurs de services.
Ce contrat de services définit clairement les responsabilités de chaque parti et indique un processus de dénouement de litiges internes, dans le cas contraire, chaque partie a le droit de porter l’affaire devant l’une des juridictions des deux côtés. Ce contrat tient compte de la réalité sociopolitique et économique de chaque état et rédige les clauses en fonction de cette réalité sociétale.
Parce que L’entreprises de service Richard Cargo est une entreprise qui assure un service de transports ne dépassant pas 20 jours ouvrables.
Y compris le temps de vérifications douanière et de livraison à domicile, après la réception de container a l’entreposage a l’une de bases logistiques du central de Port-au-Prince. Alors, toute instabilité sociopolitique. Zone de Guerres, Kidnapping. Instabilité de prix, Rackettage, Corruption ect. Richard Cargo décline toutes responsabilités et ceci en accord avec la partie demandeur de services.
Tout client détenteur d’un collie se responsabilises par l’accompagnement d’une pièce d’identité et de sa signature de contrat de service liée a sa facture…/ selon l’accord de l’entreprises, les lois de L’Etat de New York et celle de la République d’Haïti.
Par conséquent toutes item non-déclarée se porte à la charge du client, auprès des autorités, en cas de violation pénale. Dans ce cas L’administration se réserve le droit de coopérer aux autorités par autoriser un accès au dossier personnels du client. Et en cas de perte d’item non déclaré l’entreprises décline toutes responsabilités, due aux systèmes d’assurances interne affectées au accord de service.


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